1.UTILISATION DES SERVICES
Votre présence sur nos services engagent votre lecture attentive et votre acceptation complète sans réserve de nos conditions d'utilisations ; dans le cas contraire nous ne pouvons être tenus responsables de quelconque événement qui pourrait nous être imputé.

2.COMPTE UTILISATEUR
L'utilisation de nos services oblige l'utilisateur à la réalisation d'une inscription ; celle-ci à l'égard de tous nos autres services est réalisée en respect de la vie privée.

L'utilisateur s'engage à la véracité des données qu'il transmet lors de son inscription ainsi que leur fiabilité (adresse, mail, nom, prénom ..) dans le bon fonctionnement de nos services.

Vous garantissez avoir l'ensemble de vos droits légaux à l'acceptation de nos conditions, votre adresse et également celle qui sera utilisée en tant que celle de facturation.

Cette inscription engage l'utilisateur à l'acceptation pleine et consciente de l'ensemble de nos conditions d'utilisation et de vente en son nom et identité. En conséquence toute action réalisée sur son compte lui en est
tenu entièrement responsable et en particulier s'il s'agit d'un tiers utilisant son compte.

3.DONNEES DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage être le propriétaire unique de tous les médias, licences, titres, consentements qu'il viendrait à mettre en ligne sur les domaines Lobby et à en maintenir les pleins droits.

4.GESTION DES DONNEES
L'utilisateur accepte l'enregistrement de tout contenu retranscrit de quelque manière qu'il soit lui appartenant sur la plateforme en accord avec l'article 2 et 3.

Lobby ne sera pas tenu responsable d'éventuelles pertes de données, c'est aux utilisateurs d'effectuer les copies, et sauvegardes nécessaires.

5.CONTENUS PROMOTIONNELS
L'utilisateur accepte la réception de contenus promotionnels de la part de Lobby via les informations personnelles données au moment de l'inscription par celui-ci. Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir ces contenus il peut utiliser les services de blocage réalisés à cet effet dans le tchat une fois connecté à son compte.

6.PERMISSION PROMOTIONNELLE
L'utilisateur accepte l'utilisation visuelle des sites par Lobby pour des actions promotionnelles sauf indication contraire explicite de sa part.

7.ACTIONS MALVEILLANTES
Il est interdit :
- De réaliser une collecte d'information confidentielle en accord avec la protection de la vie privée des autres utilisateurs et des services Lobby de quelque façon que ce soit.

- D'utiliser les services Lobby à des fins d'hébergement et de mise à disposition de contenus illégaux, de toutes manières que ce soit.

- D'obtenir des informations venant des services Lobby par le biais d'un système écoutant ses actions.

- Vendre nos services en s'octroyant une plus-value non justifiée et ce sans l'accord écrit, signé et approuvé de Lobby.

8.COMMUNICATION D’INFORMATION

Dans le cas où Lobby viendrait à développer une fonctionnalité sur suggestion de l’utilisateur, Lobby garde la propriété exclusive de son exploitation. L’utilisateur accepte en donnant l’information qu’elle puisse être réutilisée et transmet irrévocablement tout droit sur les informations à Lobby passées ou présentes.

9. CONFIDENTIALITE
Pour le bon fonctionnement de nos services, nous collectons des données personnelles de l’utilisateur comme indiqué dans les articles 2 et 3. Pour plus d’informations à ce sujet nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

10.OFFRES PAYANTES
L’utilisation de nos services et particulièrement dans le cadre des professionnels, peut être payante. Les tarifs sont indiqués clairement. Ces services ne seront délivrés qu’à réception du règlement d’une facture ou de la validation d’un échéancier par le bénéficiaire.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos frais de services, prenant effet au paiement suivant ou à échéance du contrat.

Nous nous réservons le droit d’interrompre une prestation si le règlement n’est pas acquitté.

11.FACTURATION
Vous acceptez par cette présente condition d’utilisation que lors du paiement de l’un de nos services et en accord avec l’article 3, l’ensemble de nos factures soient émises par voie électronique et donc consultables sur votre adresse mail donnée lors de l’inscription. En cas de difficulté pour y accéder, contactez-nous.

12.COMMERCE ELECTRONIQUE
Les fonctionnalités Lobby vous permettent d’effectuer du commerce électronique. De ce fait, vous êtes entièrement responsable de vos produits et services, et de toutes vos actions commerciales.

Nous utilisons des solutions de prestataires bancaires externes, sous leurs conditions d’utilisations ; tenez à les respecter. Nous ne pourrions être tenus responsables en cas de défaillance de ces systèmes. Veillez à respecter les normes et lois en vigueur concernant le commerce ; vous vous devez de fournir documents et factures comme demandé par la loi.

La qualité de livraison, du service après-vente ainsi que toute action de remboursement, compensation, reprise des biens, est de votre responsabilité ; nous ne sommes qu’intermédiaire et nous nous désengageons par conséquent de la responsabilité de ces actions.

Nous nous gardons la possibilité de supprimer tout contenu soumis à la vente ne respectant pas les conditions d’utilisation ici présentes.

13.MENTIONS LEGALES DE L’UTILISATEUR
En accord avec le droit français, vous devez afficher les mentions légales liées à votre activité.

14.EXCLUSION DE GARANTIE
L’utilisation du site ou de l’application ne peut fonctionner que selon un appareil, une version, une connexion spécifiques et définis à la signature du contrat. L’utilisateur ne pourra prétexter un changement de ce type et reporter la faute concernant la fiabilité, le fonctionnement, la compatibilité, la sécurité sur nos services.

15.NOTIFICATION
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Saine'Mans

Contrats et mentions légales